Le nom de domaine fait partie intégrante de l’identité d’une entreprise. Il représente une porte d’entrée vers vos produits, vos services et votre image de marque. Et comme ailleurs, il arrive qu’un tiers s’approprie un nom de domaine identique ou très proche du vôtre. C’est le phénomène du cybersquatting, aussi appelé domain squatting. Ceci consiste à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque ou un nom commercial existant, dans l’objectif de profiter de sa notoriété ou d’en tirer un avantage. Cela peut servir à :
- revendre le domaine à un prix élévé ;
- nuire à la réputation de la marque ;
- créer de la confusion auprès des consommateurs ;
Exemple : vous détenez une marque déposée en Suisse, mais un tiers enregistre votre-marque.ch ou une variation proche (votre-marque-shop.ch, votremarque.ch).
Quelles solutions ?
En droit suisse, les mécanismes de récupération d’un nom de domaine diffèrent selon l’extension. Pour les noms de domaine en .ch, les litiges se règlent via une procédure extrajudiciaire auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (WIPO), dites plaintes UDRP.
C’est la voie la plus courante et la plus rapide pour récupérer un nom de domaine suisse.
Pour réussir la procédure, vous devez démontrer :
1. que vous avez un droit antérieur (marque, nom commercial, raison sociale, etc.) ;
2. que le nom de domaine est identique ou similaire au point de prêter à confusion ;
3. que le détenteur n’a aucun intérêt légitime sur ce nom de domaine ;
4. que l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine a été fait de mauvaise foi.
Avant toute procédure, il est parfois utile d’opter pour la solution à l’amiable en contactant le titulaire du domaine, vérifier s’il existe un malentendu, ou proposer un rachat raisonnable.